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Loi Pacte

Une commission spéciale à l’Assemblée nationale

02 juillet 2018 - optionfinance.fr

Le projet de loi sur la croissance des entreprises («loi Pacte») sera examiné à l’Assemblée nationale par une commission spéciale. Comprenant 70 députés, elle entamera ses travaux mardi 3 juillet. Au cours de cette première réunion, le bureau de cette commission sera désigné. Selon nos informations, Olivia Grégoire et Roland Lescure, députés LREM, devraient piloter les travaux.