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Délais de paiement

Une dérogation pour les entreprises exportatrices adoptée

optionfinance.fr - 22 mai 2015

L’Assemblée nationale vient d’adopter une loi qui permettra aux entreprises exportant en dehors de l’Union européenne de disposer de plus de temps pour payer leurs fournisseurs en France. Cette dérogation à la loi de modernisation de l’économie (LME), qui ne concernera pas les grands groupes, vise à leur permettre de rétablir leur trésorerie, soumise à des délais de paiement allant jusqu’à plusieurs mois de la part de leurs clients internationaux.
Ainsi, les sociétés concernées pourront régler leurs factures jusqu’à 90 jours lorsque leurs fournisseurs sont des PME ou des micro-entreprises, ou 120 jours lorsqu’elles traitent avec des ETI et des grands groupes. Des délais à comparer aux limites de 45 jours fin de mois ou de 60 jours après l’émission de la facture qui sont imposées par la loi LME.
Ce nouveau texte, qui sera bientôt débattu au Sénat, ne fait d’ores et déjà pas l’unanimité. «Les PME qui fournissent cette catégorie d’exportateurs seront contraintes d’accepter ces nouveaux délais, au risque de perdre un client, avertit Denis Le Bossé, président du cabinet Arc. Leur situation financière, qui est souvent déjà tendue, devrait donc se dégrader, d’autant plus que les solutions qui permettraient de les aider, comme l’affacturage, sont généralement trop onéreuses.»