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Réforme américaine

Une fiscalité plus stricte pour les flux étrangers

08 décembre 2017 - optionfinance.fr

Si la Chambre des représentants américains et le Sénat doivent maintenant se mettre d’accord sur un texte fiscal commun avant la fin de l’année, peu de différences fondamentales existent entre les deux propositions.
Plusieurs mesures devraient impacter favorablement les entreprises américaines. La baisse du taux d’IS devrait bien passer de 35 % à 20 %. En outre, les dépenses d’investissements non immobiliers pourraient être déduites en une seule fois de la base imposable, alors qu’elles sont actuellement étalées sur plusieurs années.
En revanche, d'autres points de la réforme devraient toucher négativement les résultats nationaux. «La déductibilité des intérêts financiers sera limitée à 30 % (de l’Ebit pour le Sénat, et de l’Ebitda pour la Chambre des représentants), alors qu’aucun plafond n’existait pour l’instant, indique Stéphanie Hamis, avocate associée chez Arsene Taxand. De plus, leurs déficits ne seraient imputés qu’à hauteur de 90 % du résultat, contre 100 % actuellement.»
Mais la fiscalité se durcit surtout pour les gains étrangers. Les profits étrangers des groupes américains seraient désormais taxés (entre 7 et 14 %), qu’ils soient rapatriés ou non. En outre, la fiscalité des prix de transfert va être durcie, mais les deux organes ont quelques désaccords. «La Chambre veut imposer à 20 % les paiements déductibles réalisés au profit d’entités étrangères liées, alors que le Sénat souhaite instaurer une “alternative minimum tax” sur les paiements qui érodent l’assiette taxable américaine», précise Stéphanie Hamis.