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Loi Pacte

Une loi ambitieuse mais qui pourrait aller plus loin

20 juin 2018 - optionfinance.fr

Lundi dernier, Bruno Le Maire présentait avec deux mois de retard, en Conseil des ministres, la loi Pacte, destinée à «encourager la croissance et à dessiner un nouveau modèle économique français». La plupart des organisations patronales, comme le Medef, la CPME et CroissancePlus, saluent la création d’un guichet unique pour la création d’entreprises, la rationalisation des procédures de redressement judiciaire, la suppression de seuils sociaux et fiscaux ainsi que la libéralisation de l’intéressement et de la participation. Toutefois, elles regrettent que rien ou presque ne soit prévu pour les ETI, pourtant considérées comme des maillons stratégiques de l’économie française. Par ailleurs, les organisations estiment que la transmission d’entreprise est un grand oublié du texte. «C’est en facilitant la transmission des entreprises, en leur permettant d’accélérer leur transformation managériale, de couvrir leur besoin de financement et de diminuer les taxes sur la production que nous permettrons à la France d’avoir des entreprises de croissance, compétitives au niveau mondial», explique Jean-Baptiste Danet, président de CroissancePlus.