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Réglementation

Une mise en conformité coûteuse pour les entreprises

27 octobre 2017 - optionfinance.fr

Selon la Banque de France, un nombre important de réglementations françaises, principalement issues de la législation du travail, sont uniquement contraignantes pour les entreprises qui dépassent le seuil de 50 salariés. Le respect de ces réglementations représente un coût pour les entreprises qui pourrait s’apparenter à une taxe, qui renchérirait d’environ 2,3 % le coût du travail. Le niveau de cette taxe est hétérogène selon le secteur d’activité : 3,5 % dans le secteur des transports, mais seulement 0,8 % dans le secteur des services. Dans le secteur de l’industrie manufacturière, les taxes assises sur la taille pourraient entraîner une baisse de la production de l’ordre de 3 %. Ce coût serait essentiellement supporté par les salariés sous la forme de salaires moins élevés. Par ailleurs, les entreprises qui, en l’absence de réglementation, auraient choisi d’employer 50 salariés sont susceptibles, pour l’éviter, de n’en employer que 49. Plus la « taxe réglementaire » sera élevée, plus le nombre d’entreprises employant 49 salariés sera important, et plus le déficit d’entreprises employant 50 à 60 salariés environ sera également élevé.