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Assises de la fiscalité

Une possible progressivité de l’IS inquiète les fiscalistes

06 février 2014 - optionfinance.fr

Alors que les assises de la fiscalité des entreprises ont été ouvertes le 29 janvier, aucune information n’a filtré sur les éventuelles pistes de réflexion qui devraient guider les travaux des différentes commissions.Ce flou suscite quelques inquiétudes, notamment sur les préconisations qui résulteront de cette concertation. «Nous sommes confrontées à beaucoup de rumeurs, témoigne le directeur fiscal d’une ETI. J’ai notamment lu, dans une note que les projets du gouvernement viserait à réduire les possibilités d’optimisation des grandes entreprises tout en instaurant un système dégressif pour les PME. Encore une fois ce sont les grands groupes qui sont montrés du doigt, si cette information se confirme, ceux sont eux qui devront assumer le transfert de la charge fiscale.»  Cette idée d’un impôt sur les sociétés progressif, en fonction du résultat imposable, ne séduit pas non plus les spécialistes de la fiscalité. «Mettre en place une telle progressivité n’aurait pas de sens, explique ainsi l’un d’entre eux. Contrairement aux personnes physiques , dont la capacité contributive dépend de la proportion des revenus qu’il perçoit au delà de ses besoins vitaux, et notamment la part qu’il peut épargner, une entreprise ne conserve pas la richesse qu’elle crée. Celle-ci est soit investie, soit redistribuée aux salariés ou aux actionnaires. En outre, la proportion de l’impôt qu’elle peut supporter ne dépend pas de sa taille. Une petite entreprise peut être très rentable, alors qu’un grand groupe peut traverser des difficultés financières.»