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Une procédure assouplie pour lever des fonds outre-Atlantique

Option Finance - 28 octobre 2013

Adoptée dans le but de relancer la création d'emplois aux Etats-Unis, la loi «JOBS Act» pourrait également bien profiter aux entreprises françaises. En effet, un des volets du texte, entré en vigueur le 23 septembre dernier, vise à simplifier l'accès aux financements, outre-Atlantique, tant en fonds propres qu'en dette pour l'ensemble des sociétés, quels que soient leur taille, leur nationalité et le montant qu'elles souhaitent lever. «Désormais, les entreprises peuvent annoncer leur volonté d'obtenir des fonds, sous la forme d'un placement privé, sur le média de leur choix, sans en faire part au préalable au régulateur local, la SEC», explique Lee Neumann, avocat et spécialiste en droit boursier américain chez Brandi Partners. Or, jusqu'à présent, une telle annonce s'assimilait à un appel à l'épargne publique, obligeant l'emprunteur à obtenir un visa de la SEC.

Certes, la réglementation américaine permettait déjà aux emprunteurs, dans le cas de placements privés, de s'affranchir de la supervision du régulateur. Toutefois, le champ d'application était plus limité. «Sous la règle 144-A, la souscription des placements privés est réservée aux "qualified institutional buyers" (QIB), c'est-à-dire aux investisseurs institutionnels», précise Lee Neumann. Dans le cadre des dispositions prévues par le JOBS Act, l'opération sera ouverte à une base de prêteurs élargie : les «accredited investors». Cette catégorie regroupe des QIB, mais également des banques, des fonds d'investissement et des entreprises dont les actifs s'élèvent au minimum à 5 millions de dollars. En outre, les particuliers sont, eux aussi, concernés, dès lors qu'ils affichent un certain niveau de revenus.