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Une rupture conventionnelle collective moins coûteuse pour les entreprises

12 janvier 2018 - optionfinance.fr

Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la rupture conventionnelle collective commence à intéresser les entreprises. Pourtant, l’intérêt financier n’est a priori pas évident. «Les conditions de la rupture conventionnelle collective étant soumises à l’accord des organisations syndicales, ces derniers ne les valideront que si les avantages financiers sont satisfaisants, indique Bruno Serrizay, avocat associé chez Capstan. En conséquence, les indemnités proposées par les entreprises devraient être de l’ordre de celles offertes dans le cadre des autres procédures de licenciement existantes.»

Mais si les directions semblent friandes de ce dispositif, c’est parce qu’il simplifie la procédure de licenciement des salariés. «L’organisation et la négociation de la rupture conventionnelle collective devraient durer un ou deux mois, contre environ quatre lors d’un plan de départs volontaires, puisqu’elles n’auront notamment plus à justifier de leurs difficultés économiques devant l’administration, précise Bruno Serrizay. De ce fait, les coûts annexes généralement dûs lors de procédures collectives devraient être considérablement réduits.»