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Cessions de PME

Vers un aménagement de l’obligation d’information des salariés

26 janvier 2015 - optionfinance.fr

Bonne nouvelle en perspective pour les dirigeants et actionnaires de PME : alors qu’ils n’ont cessé de dénoncer l’obligation, en vigueur depuis le 1er novembre dernier dans le cadre de la loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire, d’informer leurs salariés au moins deux mois à l’avance de leur volonté de céder l’entreprise, au motif qu’une telle publicité était de nature à compromettre l’exécution de l’opération et la confidentialité sur la stratégie commerciale de la société, Bercy envisage d’améliorer le dispositif. Ainsi, une mission parlementaire a été lancée mardi dernier. Celle-ci vise notamment à dresser un premier constat relatif aux conditions de mise en œuvre de cette contrainte et à formuler des pistes d’optimisation. «Depuis que cette disposition s’applique, les ventes de PME se sont considérablement ralenties, signale le responsable d’une association défendant les intérêts des entreprises. Le gouvernement semble enfin avoir compris que cette mesure était totalement contre-productive.» Les conclusions de cette mission sont attendues avant le 15 mars prochain.