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Produits dérivés

Vers un assouplissement des contraintes réglementaires pour les corporates

12 mai 2017 - optionfinance.fr

Bonne nouvelle pour les sociétés recourant à des produits dérivés aux fins de couvertures. Soumises depuis 2012 à une série d’obligations déclaratives dans le cadre du règlement européen Emir, elles pourraient en effet voir certaines contraintes disparaître. «La Commission européenne propose notamment de supprimer le reporting sur les opérations de couverture intragroupe ainsi que le reporting incombant aux corporates (pour ceux qui ne dépassent pas les seuils et sont donc exemptés de collatéralisation) qui vise à notifier les transactions passées avec une contrepartie financière, indique Valérie Sainsaulieu, responsable de la commission conformité et contrôle interne de l’Association française des trésoriers d’entreprise. Ces mesures sont très attendues par les entreprises, ces tâches étant extrêmement lourdes et les informations qui peuvent en être tirées présentant une valeur ajoutée limitée pour les régulateurs.» L’entrée en vigueur de ces dispositions reste toutefois conditionnée à leur adoption par le Parlement européen. A ce jour, aucune date n’a été fixée en vue de l’examen du texte.