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Réglementation

Vers un cadre européen pour le crowdfunding

16 mars 2018 - optionfinance.fr

Le 8 mars dernier, la Commission européenne a présenté un projet de réglementation visant notamment à créer un cadre européen sur le financement participatif qui viendrait compléter les régimes nationaux. L’organe compte ainsi instaurer un statut harmonisé pour les plateformes de crowdfunding, permettant à ces dernières d’exercer leur activité dans tous les pays de l’Union, c’est-à-dire de financer des entreprises étrangères et d’obtenir des fonds de la part d’investisseurs non domestiques. En France, les professionnels du secteur se montrent globalement satisfaits. Il faut dire que les mesures ne diffèrent pas particulièrement du système actuel et que les changements principaux sont positifs. «La procédure d’agrément des plateformes auprès du régulateur (Esma) sera similaire à celle en vigueur en France, et tout comme actuellement, le démarchage sera interdit, souligne Stéphanie Savel, présidente de Financement participatif France. En termes de nouveautés, le statut européen permettra notamment aux plateformes de constituer un marché secondaire pour leurs investisseurs, ce que nous semble être une mesure positive.» Les sociétés de financement participatif se montrent néanmoins vigilantes sur d’autres aspects. «Les plateformes ne pourront financer les entreprises qu’à hauteur de 1 million d’euros, alors qu’en France la limite est de 2,5 millions d’euros, relève Stéphanie Savel. Il s’agirait donc d’une régression très importante.» Des discussions sont en cours entre les professionnels et les différents organes décisionnels pour faire évoluer ce texte, qui ne devrait toutefois pas être mis en place avant 2020.