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Gouvernance

Vers une refonte du code Afep-Medef

13 novembre 2015 - optionfinance.fr

L’AMF souhaite que le code de gouvernance de l’Afep-Medef soit renforcé, comme elle l’a rappelé à l’occasion de la présentation de son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.

Le gendarme boursier a ainsi demandé à ce que le code encadre plus clairement les rémunérations de départ des dirigeants d’entreprises. Il attend notamment des précisions sur le mode de calcul du plafond de ces rémunérations, ainsi que sur la méthode à adopter pour valoriser les sommes versées en titres.

De même, l’AMF estime que le code Afep-Medef peut exiger davantage de précisions de la part des sociétés au sujet du mode de calcul des rémunérations variables. En effet, si la majorité des entreprises indique les critères qui donnent lieu à un versement de part variable, il est en revanche beaucoup plus rare qu’elles communiquent les objectifs chiffrés que doivent atteindre les dirigeants pour obtenir leur bonus.

Enfin, l’AMF souhaite que le code Afep-Medef recommande aux sociétés d’établir des critères de performance précis et exigeants pour déclencher le versement de rémunérations variables sur plusieurs années, alors que plusieurs sociétés ne déterminent aujourd’hui ces bonus qu’en fonction du cours de Bourse.

Autant de demandes qui pourraient bientôt être entendues. Déjà, l’Afep-Medef a publié jeudi dernier une nouvelle version du code qui intègre des exigences concernant la cession d’actifs significatifs ainsi que certaines dispositions de la loi Macron sur les retraites complémentaires. En outre, l’institution a annoncé qu’une version du code de gouvernance prenant en compte les pistes de réflexion de l’AMF pourrait voir le jour en 2016.