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Bruxelles se penche sur une avantage fiscal qu'offre le Royaume-Uni aux multinationales

AOF - 26 octobre 2017


(AOF) - La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie portant sur un régime fiscal britannique en vertu duquel certaines opérations réalisées par des entreprises multinationales sont exemptées de l'application des règles britanniques de lutte contre l'évasion fiscale. La Commission examinera si le régime permet à ces multinationales de payer moins d'impôts au Royaume-Uni, en violation des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État.

 

C'est une règle établie outre-Manche en 2013 qui suscite des interrogations du côté de Bruxelles. Elle établit en effet une "exemption sur le financement des groupes", qui exonère par exemple les paiements des intérêts perçus sur des prêts. En clair, cette loi permet à la filiale offshore d'une entreprise de ne pas payer d'impôt, sur le territoire britannique, sur de l'argent que lui aurait prêté une autre filiale de la même société. Sachant que ces filiales offshore sont généralement domiciliées dans des pays mieux-disants en termes de fiscalité, l'imposition totale de ces sommes transférées est très limitée.

"À ce stade, la Commission se demande si l'exemption sur le financement des groupes respecte les règles de l'UE en matière d'aides d'État", indique l'exécutif européen.