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CNP ASSURANCES se voit infliger une amende de 8 millions d'euros par l'ACPR

AOF - 31 juillet 2018


(AOF) - Par une décision du 26 juillet 2018, la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé, à l’encontre de CNP Assurances, un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 8 millions d’euros. Ces sanctions répriment plusieurs insuffisances " importantes " du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs de CNP Assurances. Le contrôle sur place a été effectué de décembre 2014 à février 2016.

Les principaux manquements retenus sont relatifs aux obligations de vigilance, notamment lorsque le client est une personne politiquement exposée, d'examen renforcé des opérations atypiques et de déclaration de soupçon à Tracfin. La Commission a constaté qu'ils résultaient en grande part d'une connaissance insuffisante par CNP Assurances de ses propres clients et de leurs opérations, en raison de l'organisation mise en place, au moment du contrôle, avec ses deux réseaux bancaires distributeurs, qui sont au contact des mêmes clients et eux-mêmes soumis aux obligations de la LCB-FT.

Le dispositif de détection des opérations au bénéfice d'une personne faisant l'objet d'une mesure de gel des avoirs était en outre très imparfait.

Enfin, des inexactitudes ont été relevées dans les renseignements fournis par CNP Assurances à l'ACPR, au titre de l'année 2014, sur certains aspects de son dispositif de LCB-FT et de gel des avoirs.

Réagissant à cette décision, CNP Assurances a indiqué s'être pleinement mobilisée pour remédier aux dysfonctionnements reprochés par l'ACPR.