Bourse

Sociétés

CREDIT AGRICOLE bondit après une décision judiciaire favorable liée à la cession d'Emporiki

AOF - 22 mai 2018


(AOF) - Crédit Agricole S.A. (+2,75% à 13,26 euros) a affiché l’une des plus fortes hausses de l’indice CAC 40 grâce à une victoire dans un contentieux l'opposant aux services fiscaux dans le cadre de la cession de sa filiale grecque, Emporiki. En 2012, ceux-ci avaient contesté la déductibilité d'une charge de 2,3 milliards d'euros, supportée par la banque française à l'occasion de la vente d’Emporiki.

La cession de la totalité du capital de la banque grecque a été décidée en octobre 2012 à sa concurrence Alpha Bank pour un euro et finalisée le 1er février 2013. Cette transaction avait été précédée en juillet de cette même année par une recapitalisation de 2,3 milliards d'euros.

Le gouvernement français d'alors avait décidé d'appliquer le nouveau régime de non-déductibilité des moins-values (loi de finance rectificative du 16 août 2012) à la cession des titres issus de l'augmentation de capital d'Emporiki de juillet 2012.

Cette non-déductibilité des moins-values de cession avait eu un impact négatif de 838 millions d'euros dans les comptes du quatrième trimestre de Crédit Agricole S.A.

La Cour administrative d'appel de Versailles a reconnu le caractère déductible de cette charge et a ordonné la restitution à Crédit Agricole S.A. du trop-payé d'impôt sur les sociétés acquitté au titre de l'exercice 2012.

" Cette décision fait donc entièrement droit aux arguments présentés par le Crédit Agricole ", a souligné la banque verte. Cette dernière prendra en compte les conséquences financières de cette décision une fois épuisées toutes les voies de recours.