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DASSAULT AVIATION annonce une amende 134 millions d'euros en Chine

AOF - 25 octobre 2017


(AOF) - Dassault Aviation a pris connaissance de la sentence arbitrale notifiée le 25 octobre 2017 relative au litige de nature commerciale évoqué dans son Rapport Annuel et opposant la République de Chine à un groupe de trois industriels français, parmi lesquels il figure. Cette sentence, qui intervient au titre d'un contrat conclu en 1992, donne lieu à une condamnation financière des industriels. Le montant total de la sentence, intérêts inclus, s'élève à 227 millions d'euros. La part du constructeur d'avions militaires et civils s'élève à 134 millions d'euros.

Les industriels étudient les suites à donner à cette décision.