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Délais de paiement : les amendes ont atteint plus de 6,9 millions d'euros au premier semestre

AOF - 24 juillet 2018


(AOF) - Au premier semestre, 116 décisions d’amendes administratives ont été notifiées à des entreprises par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) au titre des sanctions contre les délais de paiement. Le montant cumulé de ces amendes s'élève à 6 900 355 euros, a indiqué le ministère de l'Economie et des Finances ce matin. Au cours du premier semestre 2018, la DGCCRF a contrôlé le respect de la réglementation relative aux délais de paiement dans plus de 1500 établissements.

Certaines entreprises ont été sanctionnées par une amende de 375 000 euros, sanction maximale encourue au regard de la législation applicable à la date des manquements constatés. Il s'agit de Canal+ International, DHL Freight, ENDEL, La Française des Jeux, La Poste, la RATP, Sephora, SPIE Ile-de –France Nord-Ouest, Société générale et TechnipFMC, précise Bercy.

"Le "name and shame" peut améliorer le comportement des entreprises vis-à-vis des retards de paiement. J'ai souhaité que notre politique de transparence devienne un véritable outil de dissuasion. Les entreprises doivent savoir qu'elles prennent un risque en enfreignant la loi", a déclaré Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances.