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Electricité : la France doit récupérer moins de 50 millions d'euros d'aides retoquées par Bruxelles

AOF - 31 juillet 2018


(AOF) - La Commission européenne a approuvé la majorité des réductions de contribution octroyées par la France aux entreprises électro-intensives entre 2003 et 2015. Il s'agissait d'une réduction de la CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité) pour les entreprises grandes consommatrices d'électricité, afin de préserver leur compétitivité au niveau international. "Ces mesures ont contribué à servir les objectifs climatiques et énergétiques de l'Union européenne sans fausser indûment la concurrence sur le marché unique", reconnait Bruxelles.

Par contre, la Commission a demandé à la France de récupérer la partie des réductions (estimée à moins de 50 millions d'euros) excédant les niveaux autorisés par les règles de l'Union sur les aides d'État.