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Iran : la Commission européenne défend les intérêts des entreprises face aux sanctions américaines

AOF - 18 mai 2018


(AOF) - La Commission européenne a annoncé ce matin deux mesures destinées à préserver les intérêts des sociétés européennes intervenant en Iran malgré le retour des sanctions américaines. Bruxelles a d'abord activé la "loi de blocage" qui date de 1996 et permet de mettre les entreprises européennes à l'abri de la compétence extra-territoriales des Etats-Unis. Cette procédure permet à Washington de sanctionner des entreprises étrangères en affaires avec des pays sous embargo américain.

En clair, au titre de cette loi européenne, les entreprises européennes n'ont aucune obligation de se conformer aux décisions américaines et ne peuvent donc pas être mises en cause par la justice des Etats-Unis pour leur activité en Iran.

L'autre piste formellement ouverte par la Commission européenne aujourd'hui, telle que validée par les chefs d'Etats et de gouvernements hier, est de permettre à la Banque européenne d'investissement (BEI) de contribuer au financement des activités des entreprises européennes en Iran. "Cela pourrait être particulièrement utile pour les PME", note Bruxelles.

Le Parlement européen et le Conseil ont maintenant deux mois pour amender ces mesures avant leur entrée en vigueur. Cette période peut être raccourcie si ces deux institutions ne trouvent rien à y redire.