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JCDECAUX : le tribunal administratif annule un contrat provisoire à Paris

AOF - 06 décembre 2017


(AOF) - Par deux ordonnances du 5 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a annulé la procédure de passation d’un contrat de concession de services provisoire attribué à la Société des mobiliers urbains pour la publicité et l’information (Somupi), filiale de JCDecaux et de Publicis. Elle est titulaire jusqu’au 31 décembre 2017 du contrat passé par la ville de Paris portant sur l’exploitation de mobiliers urbains d’information supportant de la publicité.

La ville avait lancé, en 2016, une procédure en vue de la passation d'une nouvelle concession, à l'issue de laquelle la Somupi avait été désignée comme attributaire. Cette procédure a été annulée, à la demande des sociétés Clear channel France et Exterion Media France, par une ordonnance du juge des référés du Tribunal du 21 avril 2017, confirmée par un arrêt du Conseil d'Etat le 18 septembre 2017, en raison du non-respect par le futur contrat du règlement local de publicité de Paris qui interdit la publicité numérique sur le mobilier urbain.

Le 22 novembre 2017, le Conseil de Paris a approuvé un projet de contrat de concession de services provisoire pour l'exploitation de mobiliers urbains d'information. Ce contrat devait être confié à la Somupi pour une durée prévue entre le 13 décembre 2017 et le 13 août 2019.

Les sociétés Clear Channel France et Exterion Média ont présenté une requête en référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris en demandant l'annulation de la procédure de passation de ce marché. Le référé précontractuel autorise le juge des référés à suspendre ou annuler la procédure de passation d'un contrat en cas de violation des formalités de publicité et de mise en concurrence.

Le juge des référés a annulé la procédure de passation de ce contrat en considérant qu'en l'espèce, la ville de Paris ne pouvait déroger à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en invoquant des motifs d'urgence, des considérations d'intérêt général ou des raisons techniques.

Cette ordonnance du juge des référés peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat.