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La Commission européenne confirme des perquisitions dans le secteur automobile allemand

AOF - 23 octobre 2017


(AOF) - La Commission européenne a confirmé que ses fonctionnaires ont effectué aujourd'hui des perquisitions dans les locaux des constructeurs automobiles en Allemagne. Les inspections sont liées aux préoccupations de la Commission selon lesquelles plusieurs constructeurs automobiles allemands pourraient avoir enfreint les règles antitrust de l'Union Européenne qui interdisent les ententes et les pratiques commerciales restrictives.

Cela fait suite à une inspection que la Commission a effectuée la semaine dernière. Les fonctionnaires de la Commission étaient accompagnés de leurs homologues de l'autorité nationale allemande de la concurrence.

Les inspections constituent une étape préliminaire dans les enquêtes sur des pratiques anticoncurrentielles présumées. Le fait que la Commission procède à des perquisitions ne signifie pas que les sociétés inspectées sont coupables d'un comportement anticoncurrentiel et ne préjuge pas du résultat de l'enquête elle-même. La Commission respecte les droits de la défense, en particulier le droit des entreprises d'être entendues, dans le cadre d'une procédure antitrust.

Il n'y a pas de délai légal pour compléter les enquêtes sur les comportements anticoncurrentiels. Leur durée dépend d'un certain nombre de facteurs, notamment la complexité de chaque cas, la mesure dans laquelle les sociétés concernées coopèrent avec la Commission et l'exercice des droits de la défense.