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La CRE salue le projet européen de règlement réformant l'ACER

AOF - 12 juin 2018


(AOF) - La Commission de régulation de l'énergie (CRE) salue l'orientation générale adoptée par le Conseil de l'Union européenne sur le projet de règlement réformant l'Agence de Coopération des Régulateurs de l'Energie (ACER). En discussion depuis novembre 2016, le projet de règlement réformant l'ACER était le dernier texte du paquet "Energie propre" à ne pas encore avoir fait l'objet d'une position de première lecture du Conseil de l'Union européenne. C'est désormais chose faite avec l'annonce hier au Luxembourg d'un accord entre les ministres de l'énergie.

La réforme adoptée vise à renforcer les pouvoirs de décision de l'ACER en cas de divergence de vues entre régulateurs nationaux sur des sujets transfrontaliers, à faciliter la mise en œuvre coordonnée de la législation européenne ou encore à superviser les entités européennes du marché de l'électricité comme les bourses (NEMO), les associations européennes de Gestionnaires de réseaux de transport (GRT) ou Gestionnaire de réseaux de distribution (GRD).

La position désormais adoptée par le Conseil maintient un bon équilibre des pouvoirs au sein de l'ACER entre le Conseil des régulateurs et le directeur, position défendue par la CRE depuis le début des négociations sur ce texte.

"L'ACER joue un rôle essentiel pour coordonner les décisions des régulateurs nationaux et favoriser l'intégration du marché européen de l'énergie. Le texte adopté par le Conseil améliore substantiellement la proposition initiale de la Commission européenne sur le règlement ACER : il rétablit l'équilibre entre régulateurs nationaux et directeur, afin de renforcer la légitimité des décisions de l'agence", a salué le Président de la CRE, Jean-François Carenco.