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La proportion de sociétés de gestion en insuffisance de fonds propres se stabilise en France

AOF - 01 décembre 2017


(AOF) - A fin décembre 2016, 4,8% des 587 sociétés de gestion contrôlées par l'AMF, présentaient une insuffisance en fonds propres au regard des exigences réglementaires applicables, révèle l'Autorité dans son rapport annuel sur la gestion d'actifs. Cette proportion se révèle stable sur les trois derniers exercices, évoluant entre 4,1% et 4,8% de la population cible. A la même date, 70,2% des sociétés de gestion de portefeuille françaises disposaient d'un coussin de fonds propres égal ou supérieur de 30% à leur niveau requis.

L'AMF voit trois raisons à cette insuffisance de fonds propres. Elle peut d'abord être liée à un résultat net faible voire négatif, enregistré par des sociétés de gestion en cours de démarrage de leurs activités, et par des sociétés de gestion présentant une fragilité financière. "Dans un contexte fortement concurrentiel, les difficultés de collecte rencontrées par certains acteurs, associées à des frais incompressibles, peuvent se traduire, au regard du résultat net et du seuil minimum réglementaire, par une situation déficitaire en fonds propres. Au 31 décembre 2016, 71,4% des sociétés de gestion en défaut de fonds propres géraient moins de 150 millions d'euros", explique l'AMF.

Les sociétés de gestion entrepreneuriales particulièrement concernées

Ensuite, ajoute l'Autorité des marchés financiers, elle peut s'expliquer par une augmentation des frais généraux, et donc du seuil minimum réglementaire, liée à une évolution des activités exercées par la société de gestion et des charges supportées en contrepartie.

Enfin, pour les sociétés de gestion présentant un défaut de fonds propres, des mesures de "remédiation immédiates" ont été exigées, explique l'AMF. La majorité d'entre elles ont procédé à une augmentation de capital et, dans une moindre mesure, à la mise en place de fonds propres de catégorie 2 (prêt subordonné par exemple).

Par ailleurs, l'AMF met en lumière une autre tendance qui est que l'insuffisance en fonds propres concerne, dans une proportion importante (78,6%), les sociétés de gestion entrepreneuriales. A contrario, aucune société de gestion détenue par une entité de droit public, une compagnie d'assurance ou une mutuelle ne présentait d'insuffisance de fonds propres à la même date.