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ORANGE/SFR ont transmis au gouvernement leurs engagements de couverture en fibre

AOF - 05 avril 2018

(AOF) - Le gouvernement a saisi l'Arcep, autorité de régulation du secteur des télécoms, afin qu'elle rende un avis sur les engagements pris par Orange et SFR concernant le déploiement de réseaux de fibre optique. Les opérateurs assurent qu’environ 12,7 millions de locaux seront éligibles à une offre commerciale d’accès à la fibre optique d’ici la fin de l’année 2020. Les zones concernées correspondent au périmètre des zones d’initiative privée telles que définies par l’appel à manifestation d’intérêt d’investissement (AMII) de 2011.

"Ces propositions d'engagements constituent une réponse à la demande formulée par le gouvernement dès l'été 2017 d'accélérer les déploiements des opérateurs pour apporter à toutes les entreprises et tous les foyers le bon haut débit en 2020 et le très haut débit en 2022. Si les opérateurs ont continué à augmenter le rythme de déploiement de leurs réseaux de fibre optique ces derniers mois, le gouvernement entend sécuriser juridiquement une trajectoire d'accélération particulièrement ambitieuse", indique les ministres de l'Economie, de la Cohésion des territoires et le secrétaire d'Etat au Numérique dans un communiqué.

L'acceptation éventuelle de ces engagements par le gouvernement ne confère aucun droit préférentiel en matière de déploiement aux opérateurs qui les souscrivent. Ils permettent de s'assurer que les deux opérateurs qui avaient fait part de leurs intentions de déploiement en 2011 les traduisent par des engagements opposables dont le respect peut faire l'objet de sanctions.

En lien étroit avec les collectivités territoriales concernées, le gouvernement va poursuivre les échanges avec l'ensemble des opérateurs et investisseurs impliqués dans la mise en œuvre du Plan France Très Haut Débit pour obtenir de nouvelles propositions d'engagements de déploiements de réseaux.

Ainsi, tout en confortant et sécurisant les réseaux d'initiative publique portés par les collectivités territoriales (notamment par le financement complet de l'enveloppe de subventions aux collectivités d'un montant de 3,3 milliards d'euros), le gouvernement entend mobiliser de manière optimale les investissements privés pour accélérer la mise en œuvre du Plan France Très Haut Débit dans l'ensemble des territoires.