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Paris, Berlin, Madrid, Rome et Londres saluent les mesures de taxation du numérique

AOF - 21 mars 2018


(AOF) - Le G5 (France, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni) a salué les propositions faites à la mi-journée par la Commission européenne sur la taxation des entreprises du numérique. Bruxelles a proposé de réformer les règles relatives à l'imposition des sociétés de telle sorte que les bénéfices soient enregistrés et taxés là où les entreprises ont une interaction importante avec les utilisateurs par l'intermédiaire de canaux numériques. Cette option constitue la solution à long terme privilégiée par la Commission.

Une autre proposition consiste en une taxe provisoire, portant sur les principales activités numériques qui échappent actuellement à toute forme d'imposition dans l'Union européenne. Elle s'appliquerait aux produits générés par certaines activités numériques qui échappent complètement au cadre fiscal en vigueur. Il s'agit des produits tirés de la vente d'espaces publicitaires en ligne; générés par les activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec d'autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux; ou tirés de la vente de données générées à partir des informations fournies par les utilisateurs.

"Nous continuons à soutenir les travaux de l'UE en cours et espérons qu'ils permettront de lancer une forte dynamique de discussions au niveau du G20 et de l'OCDE, tout en fournissant en même temps le socle pour une action européenne coordonnée dans le but de mettre en adéquation l'imposition des bénéfices des entreprises hautement numérisées avec l'endroit où est créée la valeur", indique le communiqué du G5 publié par le Ministère français de l'Economie.