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PSA signe un accord majoritaire pour la mise en place des Comités Sociaux et Economiques

AOF - 19 avril 2018


(AOF) - Un accord majoritaire a été signé pour la création de nouvelles instances représentatives du personnel au sein du groupe PSA. Cinq organisations syndicales sur six (CFDT, CFE/CGC, CFTC, FO et GSEA) l’ont signé avec la direction du constructeur automobile. Cet accord tient compte des évolutions réglementaires qui ont profondément modifié le cadre législatif des institutions représentatives du personnel, en créant une instance unique : le comité social et économique (CSE), qui fusionne le Comité d’entreprise, les Délégués du personnel et les CHSCT.

Ces nouvelles instances locales (les 20 Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement) se mettront en place de façon progressive sur 12 mois, d'ici mai 2019. A l'issue, le Comité Social et Economique central (CSEC) sera mis en place, au plus tard le 30 juin 2019.

Par ailleurs, PSA a décidé d'aller au-delà des exigences légales en instaurant une Commission Santé, Sécurité et des Conditions de travail centrale (CSSCTC), qui se déclinera également de façon locale sur tous les établissements.

Enfin, le groupe ajoute qu'un accord a également été obtenu au sein de PSA Retail.