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RECYLEX : SNCF Réseau lui réclame 70 millions d'euros

AOF - 08 mai 2018


(AOF) - Recules entend "fermement contester" la demande d'indemnisation déposée par l'établissement public industriel et commercial SNCF Réseau. Ce dernier a saisi le Tribunal administratif de Marseille d'une requête visant à faire condamner conjointement les sociétés Recylex avec RETIA S.A.S.A.U. au paiement de l'ensemble des sommes nécessaires à la "remise en état globale" du domaine public ferroviaire du secteur de l'Estaque à Marseille. Cette demande est estimée à ce jour par SNCF Réseau à un montant global de 70 millions d'euros.

Cette demande porte notamment sur les travaux de réfection de l'ensemble du Tunnel des Riaux et du Tunnel du Rio Tinto pour respectivement 17,1 millions d'euros et 33,4 millions d'euros. Une partie du Tunnel des Riaux est située sous un terrain en cours de réhabilitation (d'une superficie de 15 hectares) propriété de Recylex et le Tunnel du Rio Tinto est situé sous un terrain réhabilité (d'une superficie de 33 hectares) propriété de la société RETIA S.A.S.A.U.

Déjà en 2001, rappelle Recylex dans son communiqué, la SNCF avait sollicité un constat de prétendus dommages, sans recherche d'imputabilité, mené par un expert judiciaire désigné par le Tribunal Administratif de Marseille, qui n'avait pas permis d'établir un quelconque lien entre l'état des ouvrages de la SNCF et les exploitations industrielles passées sur les terrains surplombant ces ouvrages.

Recylex "s'étonne de cette procédure, initiée devant le même tribunal, plus de 10 ans après l'établissement du rapport de constat de l'expert". Le groupe juge que cette demande "vise à faire supporter les coûts de rénovation d'une ligne ferroviaire vétuste par les derniers industriels ayant exploité le site de l'Estaque."