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TF1 renouvelle son partenariat dans la création avec les associations de producteurs audiovisuels

AOF - 14 septembre 2018


(AOF) - Les organisations professionnelles représentatives des producteurs audiovisuels (SATEV, SPECT, SPFA, SPI et USPA) et le groupe TF1 ont modifié un accord de partenariat signé le 24 mai 2016. Ils ont convenu que la part des investissements du groupe de médias consacrée aux oeuvres relevant de la production dite « indépendante » est désormais portée à 8,75% de son chiffre d’affaires net, (soit 70% de son obligation d’investissement dans les oeuvres patrimoniales) contre 8% aujourd’hui.

La part des investissements du groupe TF1 consacrée aux oeuvres relevant de la production dite " dépendante ", réservée à ses filiales, est désormais portée à 3,75% de son chiffre d'affaires net (soit 30% de son obligation d'investissement dans les oeuvres patrimoniales) contre 3,25% aujourd'hui.

Avec cet avenant, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019 et s'appliquera pour une durée de 3 ans, indépendamment de toute évolution législative ou réglementaire, le groupe TF1 renouvelle son engagement en faveur de la création d'oeuvres patrimoniales à hauteur de 12,5% du chiffre d'affaires net pour une année supplémentaire par rapport à l'accord signé le 24 mai 2016.

Le groupe TF1 et les organisations professionnelles signataires ont par ailleurs appelé les pouvoirs publics à apporter de manière urgente des réponses à la nécessaire amélioration du financement de la filière audiovisuelle, en desserrant notamment les contraintes qui ne s'imposent qu'aux éditeurs de télévision.

Cela passe ainsi par la levée de certains secteurs interdits à la publicité TV, à savoir notamment les actions de promotion de la distribution; l'autorisation, pour les chaînes, de déployer la publicité adressée et le soutien à l'équilibre des accords signés entre diffuseurs et distributeurs de TV payante.

Ils demandent aussi une harmonisation équitable du cadre fiscal, législatif et réglementaire pour permettre une réelle intégration et participation des GAFAN (Google, Apple, Facebook, Amazon et Netflix) au financement de la filière nationale ainsi qu'une véritable protection de la propriété intellectuelle créée par les acteurs nationaux.