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TOTAL livre sa position sur les "Paradise Papers"

AOF - 08 novembre 2017


(AOF) - Dans le cadre de l'enquête sur les "Paradise Papers" menée par le consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), certains médias ont publié ou diffusé des informations laissant entendre que Total utiliserait des filiales aux Bermudes à des fins fiscales. Total tient à rappeler que le groupe pratique une politique fiscale responsable. L'implantation par Total de ses filiales n'est pas dictée par des motivations fiscales.

Elle répond à des objectifs opérationnels. Elle peut notamment être justifiée par la nécessité de tenir des comptes en dollars pour éviter les risques de change, du fait de l'activité du groupe, ce que ne permet pas le droit des sociétés français.

Total s'est engagé publiquement dès 2012 à ne pas créer de filiales dans des pays considérés comme des "paradis fiscaux" et à les quitter, pour les filiales existantes, à chaque fois que possible.

Afin de permettre à chacun de vérifier l'exécution de cet engagement, et dans un souci de transparence, Total publie depuis 2015 dans son document de référence la liste exhaustive de ses filiales consolidées avec leur pays d'incorporation et leur pays d'activité.

Sur la trentaine de filiales concernées en 2012, il en restait 13 à fin 2016, sachant que Total n'est pas décisionnaire pour 10 d'entre elles.

Total publie également depuis 2015 un rapport annuel sur les paiements de toutes ses filiales du secteur extractif aux gouvernements dans lesquels il opère.

Conformément à sa politique de transparence, Total indique avoir reçu des journalistes du consortium d'investigation afin de répondre à l'ensemble de leurs questions. A ce titre, Total tient à rétablir certains faits et à corriger certaines contre-vérités sur les filiales du groupe citées dans leurs enquêtes.

Total confirme avoir détenu ses investissements dans les projets industriels de production et transport de gaz Dolphin et de gaz naturel liquefié Qatargas, au Qatar et aux Emirats Arabes Unis, via des sociétés immatriculées aux Bermudes. Le groupe n'a jamais caché l'existence de ces filiales. L'utilisation de ces sociétés n'a permis aucune optimisation fiscale.

Elles ont été constituées sous une législation non française afin d'éviter le risque de change grâce à la tenue de comptes en dollars, tout en ayant exactement la même fiscalité que si ces investissements avaient été réalisés via une société française.

De leur création en 2002 et jusqu'à fin 2010, ces sociétés ont d'ailleurs été soumises aux règles fiscales françaises et à l'impôt sur les sociétés en France à travers le régime du Bénéfice Consolidé.

Même après la suppression de ce régime en 2011, Total n'a retiré aucun avantage fiscal du fait de l'implantation de ces sociétés aux Bermudes par rapport à des sociétés de droit français.

Ces sociétés ont été transférées en France en 2015 dans le cadre de l'engagement pris en 2012.