Bourse

Sociétés

UPS obtient gain de cause contre la Commission européenne dans l'affaire TNT Express

AOF - 25 juillet 2018


(AOF) - L'avocat général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne a estimé aujourd'hui que le Tribunal de l’Union européenne a eu raison d'annuler, en mars 2017, la décision de la Commission européenne d'interdire le rachat de TNT par UPS. Cette opération avait été projetée en 2013. Suite au veto de la Commission, UPS avait abandonné sa proie sur laquelle son concurrent FedEx a finalement mis la main en mai 2016.

Contre UPS, Bruxelles avait argué du fait que cette acquisition aboutirait à une entrave significative de la concurrence effective sur le marché de la distribution internationale expresse de petit colis dans l'Espace économique européen.

Mais, elle "reposait sur une prévision d'évolution négative de la concurrence sur les marchés concernés, pour laquelle la Commission s'était appuyée de manière déterminante sur une analyse économétrique", indique la Cour de justice de l'Union.

Selon l'avocat général, le modèle de concentration des prix constitue une des principales raisons des objections soulevées par la Commission à l'encontre de l'acquisition projetée. Il va donc de soi qu'afin de respecter les droits de la défense d'UPS, la Commission aurait dû mettre cette société en mesure de faire connaître utilement son point de vue sur ce modèle.

Selon l'avocat général, la Commission n'a fourni aucun élément indiquant qu'il lui aurait été concrètement impossible, pour des raisons de contraintes de délai dans la procédure de contrôle des concentrations, d'entendre UPS sur ce modèle en lui impartissant un court délai de réponse.