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VEOLIA demande une conciliation au Gabon après son expropriation

AOF - 09 mars 2018


(AOF) - La Société d’Energie et d’Eau du Gabon (SEEG), filiale du groupe Veolia, a déposé une demande de conciliation au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) à l’encontre du Gabon en réponse à son expropriation " en violation des règles élémentaires du droit international et des principes reconnus par la communauté des nations ", annonce le groupe de services à l'environnement.

" Au regard de ces actes brutaux et sans fondement juridique, et de la campagne de diffamation à l'encontre de l'entreprise, de son actionnaire majoritaire et de ses salariés menée actuellement par la République du Gabon, la SEEG estime que les stipulations du contrat doivent être appliquées ", tonne Veolia.

Cette conciliation sous l'égide d'un collège de conciliateurs indépendants, prévue au contrat, aura pour objectif de tenter de rapprocher les parties et de préserver les droits et les intérêts de la SEEG et notamment un accès aux sites et aux archives de la société afin que le préjudice subi par la SEEG puisse être évalué de façon indépendante. En cas d'échec de la procédure de conciliation, la SEEG pourra déposer une requête d'arbitrage auprès du CIRDI.