Les entreprises réalisant des émissions obligataires à taux variable vont peut-être devoir modifier le contenu de leurs prospectus. Alors que les taux interbancaires qui servent de référence dans ce type d’opérations, l’Eonia et l’Euribor, sont actuellement en territoire négatif, l’AMF demande aux émetteurs d’indiquer dans leur documentation juridique si le taux retenu dans le coupon dispose d’un seuil plancher («floor») fixé à 0 %. Si ce n’est pas le cas, l’emprunteur est désormais tenu de signaler que le rendement de l’emprunt est susceptible de devenir négatif.
Taux négatif
L’AMF réclame plus de transparence dans les prospectus obligataires
L'info financière en continu
Chargement en cours...
Les dernières Lettres Professionnelles
CMS Francis Lefebvre
Acquérir une entreprise en devenir
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction
CMS Francis Lefebvre
Vers un immobilier industriel attractif ?
Dans la même rubrique
Vers des actions à droits de vote multiple en France ?
La proposition de loi sur l’attractivité de la France déposée le 12 mars dernier vise à accroître...
Le Crédit d’impôt pour le verdissement de l’industrie entre en vigueur
Annoncé au printemps 2023, confirmé dans le cadre de la loi de finances, le Crédit d’impôt vert...