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Le marché «Euro-PP» se dote d’une charte

optionfinance.fr - 14 février 2014

Annoncée le mois dernier par plusieurs acteurs de la Place de Paris, la charte relative au fonctionnement du marché des placements privés en euros vient d’être publiée. Ce document de 34 pages vise notamment à définir les standards de marché pour les investisseurs, comme le fait que les clauses financières (covenants) inscrites dans la documentation sont généralement identiques à celles réclamées par les banques dans le cadre d’un crédit bancaire (pari passu). L’objectif est de tendre vers une uniformisation des pratiques de Place. Mais le texte s’adresse également aux émetteurs potentiels. Il présente ainsi à ces derniers les différents outils de financement possibles, et propose, en outre, des exemples de formats de contrats juridiques, comme le «memorandum d’information».