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Union des marchés de capitaux

Le Sénat fixe ses priorités

optionfinance.fr - 24 juillet 2015

Alors que la Commission européenne doit présenter d’ici la fin de l’année les grandes lignes de son projet d’Union des marchés de capitaux (UMC), la commission des finances du Sénat français vient d’adopter une proposition de résolution européenne. Une initiative qui vise à mieux définir les priorités de ce chantier. «Sur le principe, l’UMC, dont l’objectif consiste à améliorer le financement de l’économie, va dans le bon sens et doit venir compléter l’Union bancaire, témoigne Richard Yung, sénateur. Toutefois, le cadre exposé à ce jour par la Commission européene est encore très flou.»
Parmi les pistes avancées, la chambre haute du Parlement plaide pour un assouplissement du cadre réglementaire relatif aux actifs titrisés simples et de qualité, dont la supervision serait confiée à l’Autorité européenne des marchés financiers. En outre, une simplification des conditions d’accès des PME-ETI aux marchés financiers à travers une révision de la directive «Prospectus» est réclamée. Enfin, le Sénat appelle également à renforcer l’attractivité des places européennes, en renforçant notamment la compétitivité des banques de la zone euro. «Pour y parvenir, le levier de fiscalité doit par exemple être examiné», estime Richard Yung. Seul sujet a priori tabou en la matière : la taxe sur les transactions financières (TTF). Compte tenu de la portée politique de ce projet, sa remise en cause semble en effet difficilement envisageable.