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Juridique

Les bons de caisse passent à l’ère digitale

06 mai 2016 - optionfinance.fr

La récente publication au Journal officiel de l’ordonnance relative aux bons de caisse, prévue dans le cadre de la loi Macron, pourrait donner un nouveau souffle à cet instrument de financement. D’une part, le texte prévoit que ces titres, qui s’apparentent à une reconnaissance de dette d’entreprise à court terme, seront désormais nominatifs, ce qui devrait, selon le législateur, renforcer leur sécurité. D’autre part, certains bons de caisse, intitulés «minibons», pourront être émis sur des plateformes de crowdfunding, dans la limite de 2,5 millions d’euros tous les 12 mois.