Juridique

Les bons de caisse passent à l’ère digitale

Publié le 6 mai 2016 à 12h24

optionfinance.fr

La récente publication au Journal officiel de l’ordonnance relative aux bons de caisse, prévue dans le cadre de la loi Macron, pourrait donner un nouveau souffle à cet instrument de financement. D’une part, le texte prévoit que ces titres, qui s’apparentent à une reconnaissance de dette d’entreprise à court terme, seront désormais nominatifs, ce qui devrait, selon le législateur, renforcer leur sécurité. D’autre part, certains bons de caisse, intitulés «minibons», pourront être émis sur des plateformes de crowdfunding, dans la limite de 2,5 millions d’euros tous les 12 mois.

L'info financière en continu

Chargement en cours...

Les dernières Lettres Professionnelles

CMS Francis Lefebvre

Acquérir une entreprise en devenir

mars 2024

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

février 2024

CMS Francis Lefebvre

Vers un immobilier industriel attractif ?

février 2024

Voir plus

Chargement en cours...