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Titrisation

Les projets européens de durcissement de la réglementation inquiètent S&P

23 mai 2014 - optionfinance.fr

Alors que le Crédit Foncier a réalisé, le 16 mai, la première opération de titrisation adossée à des prêts immobiliers aux particuliers en France depuis 1995, pour près d’un milliard d’euros de créances, S&P est partagé quant aux perspectives d’évolution de ce mode de financement en Europe. Depuis 2010, l’activité a sensiblement baissé, avec des volumes annuels émis compris entre 60 et 80 milliards d’euros. Or, en 2006, ceux-ci atteignaient 500 milliards d’euros ! Toutefois, l’agence de notation relativise la faiblesse actuelle des montants d’actifs titrisés. Dans une étude publiée mardi dernier, elle indique en effet que la demande des investisseurs pour de tels produits reste importante, comme en témoigne le retour aux niveaux d’avant-crise sur le marché des titres adossés à des actifs (ABS) au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Ainsi, d’après S&P, le recul de l’activité depuis quatre ans s’explique principalement par la conjoncture économique dégradée, qui tend à limiter la demande de crédits. Par exemple, les volumes de titrisation de prêts immobiliers (RMBS) aux Pays-Bas ont diminué de 50 % entre 2006 et aujourd’hui, mais les crédits immobiliers accordés aux ménages y ont, dans le même temps, chuté de plus de 55 %.

Si S&P estime que le rebond de la croissance devrait bénéficier à la titrisation, les projets de durcissement de la réglementation pourraient néanmoins menacer son développement. Le Comité de Bâle réfléchit actuellement à renforcer les besoins en fonds propres pour les souscripteurs de produits titrisés. L’étude signale ainsi que la charge en capital supplémentaire pour l’achat d’un actif noté AAA – soit la meilleure notation possible – pourrait être multipliée jusqu’à huit fois par rapport aux règles actuelles ! Après avoir ouvert, entre janvier et avril dernier, une consultation publique, le régulateur bancaire doit arrêter sa position d’ici la fin de l’année.