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Communication financière

Recommandations de l’AMF aux émetteurs de titres hybrides

07 novembre 2014 - optionfinance.fr

Alors que les émissions de titres hybrides par les entreprises françaises se sont récemment multipliées (Orange, Arkema, Bourbon, Assystem, Casino…), l’AMF a présenté, la semaine dernière, une série de recommandations à destination des émetteurs. Le régulateur invite ainsi ces derniers à détailler, dans les annexes de leur document de référence, les caractéristiques de leur instrument de dette, parmi lesquels les conditions de versement des coupons ainsi que les dates de remboursement («call»). En outre, dans la mesure où les fonds levés sous cette forme sont assimilables à des capitaux propres en normes IFRS, l’AMF conseille aux sociétés de créer, pour ces titres, une ligne spécifique dans le tableau de variation des capitaux propres, afin d’isoler les flux qui leur sont liés.