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Fiscalité

Un nouvel amortissement favorable au corporate venture

09 septembre 2016 - optionfinance.fr

Près de trois ans après avoir été annoncé par le gouvernement, dans le cadre de la loi de finances pour 2013, un nouveau dispositif fiscal destiné à favoriser le corporate venture est enfin entré en vigueur. Depuis le 3 septembre dernier, les entreprises qui entrent au capital de PME européennes innovantes peuvent amortir leur investissement sur cinq ans. «Grâce à cette disposition, les groupes vont pouvoir réduire leur impôt sur les sociétés (IS) durant les cinq années de période d’amortissement, souligne Jérôme Faul, président de la commission capital-innovation de l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic). L’accès au financement des jeunes sociétés devrait en être facilité.»

Ce dispositif ne s’applique toutefois qu’aux placements n’excédant pas 20 % du capital de l’entreprise bénéficiaire, et dont le montant est inférieur à 1 % des actifs de l’investisseur. Pour inciter les groupes à diversifier leurs prises de participations, il ne s’applique pas aux investissements réalisés dans les sociétés dont ils sont déjà actionnaires.