Obligeant déjà les entreprises qui recourent à des produits de couverture à assurer un reporting de leurs opérations de dérivés, le règlement européen EMIR va prochainement rendre impérative, sous certaines conditions, une compensation (clearing) de leurs dérivés de taux. Une situation qui découle de l’adoption par la Commission européenne, le mois dernier, d’une norme technique. «Sous réserve d’adoption de ce texte par le Parlement européen à l’automne, les sociétés non financières auront ensuite trois ans pour se préparer à la compensation obligatoire de ces produits, qui deviendrait applicable pour elles vers le premier trimestre 2019», précise Clément Saudo, avocat chez Allen & Overy.

Cet impératif ne devrait toutefois concerner qu’un nombre très limité de groupes. En effet, tous les dérivés de taux d’intérêt ne sont pas concernés. «Les transactions de couverture, définies comme contribuant à la réduction des risques directement liés aux activités commerciales ou aux activités de financement de trésorerie d’une contrepartie non financière, sont exclues du calcul du franchissement des seuils à partir duquel l’obligation de compensation s’applique, signale Hervé Ekué, avocat associé chez Allen & Overy. Cette absence de prise en compte s’appliquera par exemple pour une entreprise qui émet à taux fixe sur un an et qui swappe cette souche à taux variable.»

En revanche, si un émetteur prévoyant de lever des fonds dans un avenir proche décide de se couvrir en amont, ce swap ne renverra pas à une opération précise et pourrait ne pas entrer dans les opérations de couverture exclues pour le calcul des volumes de produits dérivés de la contrepartie non financière. En outre, le seuil de montant notionnel de swaps de taux au-dessus duquel la compensation s’impose est relativement élevé : 3 milliards d’euros.

Limitée pour le moment aux contrats en euros, en dollars, en livres sterlings et en yens, cette contrainte devrait être élargie à d’autres devises d’ici quelques mois.