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TTF

De nouvelles estimations de recettes fiscales effectuées par le DIW

13 mars 2015 - optionfinance.fr

Alors que les ministres des Finances des Etats participant au projet de taxe sur les transactions financières (TTF) en Europe ont toujours des difficultés à trouver un accord sur les modalités de ce texte, une nouvelle étude vient d’être publiée par l’Institut allemand de recherche économique (DIW). Ce dernier évalue les recettes fiscales d’une telle mesure, qui reposerait sur une assiette fiscale large, à des niveaux supérieurs à ceux estimés jusqu’à présent. Selon le DIW, qui retient le scénario d’une taxe de 0,1 % sur les actions et les obligations ainsi que de 0,01 % sur les produits dérivés sur les titres émis ou détenus par des investisseurs résidant dans la zone taxable, les recettes générées seraient comprises entre 19 et 45 milliards d’euros en Allemagne. Ces montants s’élèveraient entre 14 et 36 milliards d’euros pour la France, 3 et 6 milliards d’euros pour l’Italie, et entre 700 millions à 1,5 milliard d’euros pour l’Autriche. La fourchette basse retenue par l’Institut dans chaque pays tient compte d’une baisse des volumes des transactions sur les produits qui seraient taxés. Malgré ces écarts de montants potentiellement collectés, ce rapport vient donc conforter la position des associations comme AIDES, Attac, Coalition Plus et Oxfam France qui militent pour l’application de la TTF afin de lutter contre la pauvreté, le Sida…
Il ne convainc guère, en revanche, les détracteurs à la TTF, puisque même si ce rapport intègre une évolution des pratiques des investisseurs avec une baisse des volumes sur les marchés, il ne tient pas compte des effets de délocalisations des activités financières vers des pays européens non taxés. In fine, les montants de cette taxe seraient, selon eux, clairement inférieurs et cette mesure ne contribuerait qu’à détruire des emplois, notamment en France.