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Solvabilité 2

Des efforts encore à fournir avant 2016

05 juin 2015 - optionfinance.fr

A moins de deux cents jours de l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2, les professionnels de la gestion d’actifs doivent finaliser l’intégration des dispositifs de cette nouvelle norme prudentielle visant les compagnies d’assurances dans leur organisation. «Nous avons franchi un cap important en 2014 avec la publication de la directive cadre, ainsi que d’une première série d’autorisations et d’orientations, a rappelé Evelyne Massé, directrice adjointe du contrôle des assurances au sein de l’ACPR, lors d’une conférence organisée par Lyxor. L’actualité a également été chargée cette année avec l’adoption des actes délégués, l’ordonnance de transposition de la directive en droit français et une nouvelle série d’instructions. D’autres éléments doivent encore être publiés fin juin puis à l’automne, notamment sur le reporting.»

En attendant les derniers détails techniques sur ce texte, les professionnels doivent veiller à poursuivre leur chantier de préparation. Selon l’Autorité, des efforts doivent encore être fournis pour s’assurer de la qualité des données dans le cadre du reporting réglementaire. L’ACPR souhaite également que les investisseurs assurent, lorsqu’ils délèguent leur gestion, un contrôle permanent de leurs placements et mettent en place des audits plus approfondis périodiquement.