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Affaire BP

Des gestionnaires européens accèdent à une class action

Option Finance - 04 novembre 2013

Les investisseurs non américains vont pouvoir rejoindre une action collective intentée aux Etats-Unis. Le tribunal du district sud du Texas vient en effet de décider que des investisseurs, même s'ils n'avaient pas acheté leurs actions sur les Bourses américaines, peuvent être en droit de présenter une demande d'indemnisation pour fraude et négligence dans le cadre de la class action menée contre British Petroleum. Ce géant pétrolier avait provoqué une marée noire à la suite de l'explosion de sa plateforme Deepwater Horizon en avril 2010. Outre les dégâts humains, matériels et écologiques, cette catastrophe a provoqué une chute du cours de Bourse de BP.

Pour obtenir réparation, des investisseurs, dont des fonds de pension et des gestionnaires d'actifs anglais et australiens, vont pouvoir s'associer à des investisseurs américains devant le tribunal américain. «Depuis l'arrêt Morrison, aucun investisseur non américain n'était autorisé dans ce type de procédure, indique Murielle Steven Walsh, associée au sein du cabinet américain Pomerantz. Cette décision a été rendue possible par le fait que ce cas peut être jugé sur la base du droit anglais et non pas américain.» Cette décision emblématique pourrait donc inciter d'autres gestionnaires européens à s'associer à cette procédure qui devrait encore prendre de nombreuses années avant d'aboutir.