Actualités

Fonds

Des propositions pour améliorer la distribution transfrontalière

22 septembre 2016 - optionfinance.fr

Existe-t-il des barrières à la distribution des fonds en Europe ? Pour l’AMF, ces dernières seraient assez limitées. Alors même que la Commission européenne a lancé en juin dernier une consultation publique sur ce sujet, l’institution française vient de publier un rapport pour évaluer les freins à la commercialisation européenne des fonds. Selon elle, sur le plan administratif, il y en aurait peu, comme en témoigne le nombre de passeports européens accordés. 80 % des OPCVM et 40 % des fonds d’investissements alternatifs en possèdent un et peuvent donc commercialiser leur produit dans toute l’Union européenne. Le coût d’obtention de ce type d’agrément, proche de 0 selon l’AMF, ne serait donc pas un obstacle.

Mais, dans les faits, l’Autorité reconnaît que l’obtention d’un passeport ne garantit pas la commercialisation effective dans d’autres pays européens. Plusieurs freins sont possibles comme la fermeture du marché à la concurrence étrangère, en raison notamment d’une préférence des réseaux de distribution pour leur propre produit, la nécessité d’adapter le produit au profil du consommateur local, la fiscalité. Pour y remédier, l’AMF recommande de promouvoir la distribution en architecture ouverte, de renforcer la confiance des épargnants et d’améliorer le contrôle des fonds.