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Fiscalité

La polémique repart sur la TTF française

21 octobre 2016 - optionfinance.fr

Appliquée depuis 2012 sur les actions françaises ayant une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d’euros, la taxe sur les transactions financières (TTF) vient de connaître un nouveau rebondissement. Après avoir déjà proposé dans le projet de loi de finances pour 2016 un élargissement de cette taxe aux transactions intra-journalières l’an passé – proposition qui a été ensuite censurée par le Conseil constitutionnel –, des députés ont à nouveau suggéré la mise en place de cette mesure pour 2017. Surtout, ils envisagent un élargissement du taux, qui pourrait passer de 0,2 % à 0,3 %.

Les associations professionnelles, comme l’Afic (Association française des investisseurs pour la croissance), l’AFG (Association française de gestion financière) ou même l’Amafi (Association française des marchés financiers), sont immédiatement montées au créneau. «Nous sommes consternés par cet amendement qui signifie une augmentation de 50 % du montant de cette taxe aujourd’hui acquittée par les investisseurs alors même que la fiscalité française est la moins avantageuse d’Europe en ce qui concerne les actions», déplore Pierre de Lauzun, délégué général de l’Amafi. Selon les associations, cette mesure pourrait encore freiner l’investissement en capital dans les sociétés cotées sur Euronext. La TTF a en effet déjà eu un effet négatif sur le volume des transactions des titres concernés, qui a baissé en moyenne de 10 %, d’après une étude réalisée par l’AMF l’an passé.

Son alourdissement serait également un signal très négatif pour la place de Paris. «Cette proposition est paradoxale dans la mesure où la France essaye de défendre sa compétitivité dans le cadre du Brexit, poursuit Pierre de Lauzun. Elle l’est d’autant plus que le projet de taxe sur les transactions financières européennes, qui concerne dix pays, dont la France, se poursuit !» Ce dernier, dont les modalités sont toujours en discussion, reposerait sur une assiette plus large, en incluant les obligations corporate et les dérivés. Les Etats pourraient s’accorder sur ses modalités pratiques avant la fin de l’année.