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La pré-commercialisation des fonds devient possible

08 juillet 2016 - optionfinance.fr

Dans le cadre du groupe de Place Frog dédié à l’amélioration de la compétitivité de la gestion française, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé qu’elle allait autoriser les sociétés de gestion à pré-commercialiser un fonds. Avant un lancement, les sociétés de gestion peuvent en effet avoir besoin de tester le marché en recueillant la réaction des investisseurs. Or cela n’était, jusqu’à présent, pas possible car alors ces actes étaient qualifiés de démarchage et soumis aux règles de commercialisation. Pour encourager l’innovation et donner une sécurité juridique aux acteurs, l’AMF vient d’introduire la notion de «pré-commercialisation». Dans la foulée, elle a aussi défini le contour d’autres actions qui ne déclencheront plus automatiquement les règles applicables à la commercialisation, comme la participation d’une société de gestion à des conférences ou des réunions investisseurs sans pour autant être directement associée à la vente de produits. Toujours dans l’optique d’améliorer la compétitivité de la Place, l’AMF a publié fin juin une instruction sur les conditions devant être remplies par une société de gestion de portefeuille française gérant des fonds d’investissement alternatifs (FIA) et qui souhaite octroyer des prêts.