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Fonds monétaires

La réforme européenne enfin votée

09 décembre 2016 - optionfinance.fr

Engagée depuis plusieurs années, la réforme des fonds monétaires européens vient d’être votée. Le Conseil des ministres et la commission ECON du Parlement européen ont finalement trouvé un accord sur ce texte les 7 et 8 décembre. L’Efama, association européenne de la gestion d’actifs, a salué cette avancée qui a abouti à un résultat plus réaliste pour les fonds à valeur liquidative constante (Cnav) et variable (Vnav). «En 2013, la Commission européenne avait formulé une proposition qui pénalisait les fonds Cnav, en leur imposant des règles de capital buffer, rappelle Bernard Delbecque, directeur de la recherche de l’Efama. Désormais, le règlement sur les fonds monétaires européens est plus équilibré car il introduit de nouvelles règles à la fois sur les produits Cnav et Vnav.» Concrètement, les premiers ne pourront conserver leur statut qu’en investissant dans des titres souverains ou assimilés. Ils pourront aussi opter pour un nouveau format de fonds, le Lvnav (ou valeur liquidative à faible volatilité). Mais ils devront respecter, tout comme les Vnav, de nouvelles règles portant sur les actifs éligibles, la liquidité, la méthode de valorisation… De nouvelles contraintes qui pourront peser sur les gestionnaires de fonds monétaires, qui auront néanmoins un peu de temps pour s’adapter puisque cette réforme ne s’appliquera qu’à partir du printemps 2018 pour les nouveaux fonds et fin 2018 pour les véhicules existants.