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Formulaire clients

L’AFG, l’Af2i et l’AFTE ont créé un modèle unique

22 avril 2016 - optionfinance.fr

L’Association française de la gestion financière, l’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i) et l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE) viennent d’établir un modèle de formulaire KYC («Know Your Customer») à l’usage des investisseurs institutionnels et des corporates pour répondre aux nouvelles obligations réglementaires. Cette initiative, portée par le comité de commercialisation de l’AFG, présidé par Jean-Marie Catala, a nécessité un an de travail pour mettre en forme un questionnaire harmonisé. Ce dernier intègre en effet toutes les informations à collecter dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ou encore de la loi fiscale américaine Fatca (ou Foreign Account Tax Compliance Act) et de la directive MIF. Dès leur entrée en relation avec un investisseur, les sociétés de gestion doivent en effet collecter un certain nombre de données et en garder la trace pour les transmettre si besoin aux régulateurs. Ces informations doivent également être mises à jour régulièrement et dès que les données concernées font l’objet d’une modification.