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L’AFG se félicite du contenu de la loi Macron

optionfinance.fr - 24 juillet 2015

Définitivement adoptée le 10 juillet dernier et malgré un recours déposé devant le Conseil constitutionnel, la loi Macron suscite l’approbation des professionnels de la gestion d’actifs. Selon l’AFG, ce texte contient des mesures favorables à l’épargne salariale, au capital-investissement et aux OPCI. Sur le premier aspect, la loi a retenu certaines recommandations du Copiesas (Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié), notamment en ce qui concerne l’intéressement, qui sera dorénavant investi par défaut dans les plans d’épargne entreprise (PEE). Les plans d’épargne pour la retraite collectif (Perco) bénéficieront également, par défaut, d’une gestion pilotée en fonction de l’âge du bénéficiaire. Par ailleurs, la loi prévoit un taux de forfait social réduit à 16 % (au lieu de 20 %) pour les Perco qui investiront au moins 7 % dans des titres éligibles au PEA-PME.
Du côté du capital-investissement, la loi offrira la possibilité aux détenteurs de contrats d’assurance-vie en unités de compte d’opter, à l’échéance de ces derniers et sous certaines conditions, pour des parts de fonds communs de placement à risques (FCPR). Mais surtout, elle va créer un nouveau type de véhicule : la Société de Libre Partenariat (SLP) qui permettra aux acteurs français de concurrencer les «limited partnerships» anglo-saxons.
Enfin, du côté des OPCI, la loi Macron prévoit notamment d’intégrer plus largement ce type de fonds immobilier dans le cadre des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE).