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Prêts directs

L’AMF consulte les sociétés de gestion

optionfinance.fr - 23 octobre 2015

Afin de préparer l’entrée en application de la directive sur les fonds européens d’investissement de long terme (Eltif) prévue pour décembre 2015, l’AMF vient de lancer une consultation publique sur la possibilité, pour des fonds d’investissement de droit français, de prêter directement à des entreprises. Cette consultation, pour laquelle les sociétés de gestion peuvent apporter leurs réponses jusqu’au 4 décembre, vise à adapter la réglementation française afin de concilier innovation et cadre juridique sécurisé.

Ainsi, pour limiter les risques systémiques, l’octroi de prêts est envisagé pour des fonds professionnels dans la lignée de la durée de vie du véhicule. L’AMF pourrait s’appuyer sur les dispositions déjà appliquées aux entreprises d’assurance, qui ont la possibilité d’effectuer des prêts directs aux entreprises depuis août 2013, pour modifier les règles actuelles.