Le projet de loi «Sapin 2», qui porte sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique qui a été adopté le 8 novembre, prévoit la possibilité de mettre en place des «gates», c’est-à-dire de plafonner les rachats à titre provisoire de certains fonds. Concrètement les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale (FIVG), les fonds de capital-investissement (FCPR, FCPI et FIP), les fonds professionnels de capital-investissement et les fonds d’épargne salariale, pourront être concernés par ce dispositif en fonction de situations exceptionnelles sur les marchés et à condition de respecter l’intérêt des porteurs. Pour y veiller, l’Autorité des marchés financiers (AMF) doit déterminer les conditions pour lesquelles les sociétés de gestion pourront utiliser ces mécanismes de gestion de la liquidité. Elle lance donc une consultation publique jusqu’au 30 décembre 2016 pour modifier son règlement général et sa doctrine en la matière.